CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Sana Tribe, accessible via l'application mobile et le site sanatribe.netlify.app.

Sana Tribe est une plateforme de mise en relation entre des participants (« Sana Explorer ») et des organisateurs (« Sana Host ») d'événements bien-être (retraites, ateliers, stages, cours). Elle n'organise, ne dispense et ne vend aucune prestation bien-être. Les événements sont proposés, animés et facturés par des organisateurs indépendants.

2. Accès à la plateforme et âge minimum

L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'utilisateur certifie sur l'honneur avoir atteint l'âge de la majorité lors de la création de son compte.

Tout compte créé par un mineur sera suspendu sans préavis dès qu'il sera porté à la connaissance de Sana Tribe.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Sana Tribe immédiatement.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les autres utilisateurs dans ses échanges
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

5. Statut et obligations des organisateurs

Les organisateurs exercent leur activité en qualité de professionnels indépendants. Ils sont les vendeurs juridiques des prestations qu'ils proposent via la plateforme, et en restent seuls responsables.

L'organisateur s'engage à :

• Exercer son activité sous un statut juridique valide et disposer d'un numéro d'identification professionnel (SIRET en France, IDE en Suisse, numéro de TVA intracommunautaire dans l'Union européenne, ou équivalent)
• Souscrire et maintenir une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité, et en fournir le justificatif à Sana Tribe
• Disposer des qualifications, formations et habilitations requises pour les pratiques qu'il propose
• Signer et respecter la Charte éthique des organisateurs, document contractuel intégré au contrat partenaire
• Proposer des événements conformes à la description publiée, dans le respect de la réglementation applicable
• Répondre aux messages des participants dans un délai raisonnable
• Informer les participants de toute modification ou annulation
• Respecter la politique d'annulation qu'il a définie pour chaque événement
• Respecter tous les textes normatifs (lois, règlements, avis, recommandations) applicables, dont notamment le RGPD

Les conditions tarifaires, les modalités de paiement et de facturation entre les parties sont détaillées dans les CGV.

6. Pratiques exclues

Certaines pratiques sont exclues de la plateforme afin de garantir la sécurité des participants. Sont notamment exclues :

• Cérémonies avec plantes psychotropes ou substances réglementées
• Jeûnes prolongés de plus de trois jours
• Pratiques présentées comme pouvant remplacer un suivi médical ou psychiatrique
• Pratiques à caractère sexuel
• Toute pratique contraire à la loi en vigueur dans le pays d'exercice de l'organisateur

Pour les pratiques considérées comme sensibles (tantra, activation kundalini, breathwork intense, chamanisme, hypnose, constellations familiales, cercles dédiés, etc.), des critères renforcés d'exigence s'appliquent. L'organisateur doit en particulier justifier d'une formation reconnue, d'une expérience documentée, et de témoignages vérifiables.

7. Vérification de conformité des contenus

Chaque événement publié fait l'objet d'une vérification de conformité par l'équipe Sana Tribe aux critères de la plateforme (charte éthique, exigences de qualité, conformité aux présentes CGU). Sana Tribe peut à tout moment retirer, suspendre ou refuser de publier un événement qui ne respecte pas ces critères.

Cette vérification ne confère pas à Sana Tribe la qualité d'organisateur ou de vendeur. Elle constitue un contrôle de conformité destiné à protéger la communauté des utilisateurs.

8. Messagerie et signalement

La messagerie intégrée est destinée aux échanges relatifs aux événements. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de harcèlement est interdite.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un événement ou un comportement inapproprié via les outils de signalement intégrés à la plateforme, ou par email à contact@sanatribe.com. L'équipe de modération accuse réception et traite chaque signalement sous un délai maximum de 48 heures ouvrées. Les signalements relatifs à la sécurité des personnes sont traités en priorité absolue.

Tout utilisateur peut également bloquer un autre utilisateur ou un organisateur depuis son profil, ce qui interrompt immédiatement les échanges et masque les contenus de la personne bloquée.

9. Modération et sanctions

Sana Tribe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, à la charte éthique ou à la réglementation applicable, sans préavis ni indemnité. En cas de manquement grave, notamment en matière de sécurité ou d'éthique, Sana Tribe peut également signaler aux autorités compétentes tout comportement contraire à la loi.

10. Limitation de responsabilité

Sana Tribe agit en tant qu'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable des actes, omissions ou manquements des organisateurs et participants. Les événements sont proposés et dispensés sous la seule responsabilité de leurs organisateurs respectifs, qui sont les vendeurs juridiques des prestations.

Sana Tribe ne garantit pas la réussite, la qualité ou les effets des prestations proposées par les organisateurs. Les recommandations, classements ou mises en avant sur la plateforme ne constituent pas un label de qualité opposable.

11. Modification des CGU

Sana Tribe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Sana Tribe · RCS Paris 103 517 074
128 rue La Boétie, 75008 Paris
Email : contact@sanatribe.com