CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les transactions conclues via la plateforme Sana Tribe entre les participants (« Sana Explorer ») et les organisateurs (« Sana Host ») d'événements bien-être.

Sana Tribe est une plateforme de mise en relation. Elle n'est ni organisateur, ni vendeur des prestations proposées. Les contrats de prestation sont conclus directement entre le participant et l'organisateur, qui reste seul responsable de l'exécution de son événement.

Poster une annonce ou souscrire à une offre via le site ou l'application Sana Tribe emporte (1) reconnaissance de la connaissance et de la compréhension des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Sana Tribe ainsi que de sa Charte éthique, et (2) adhésion pleine, entière, sans réserve, automatique et sans autre formalité auxdites Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Sana Tribe ainsi qu'à sa Charte éthique.

2. Parties à la transaction

Chaque réservation d'événement constitue un contrat entre deux parties :

• Le participant : utilisateur de la plateforme qui réserve une place à un événement
• L'organisateur : praticien·ne indépendant·e qui propose et anime l'événement, vendeur juridique de la prestation, émetteur de la facture

Sana Tribe intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et de prestataire de services de paiement.

3. Inscription et âge minimum

L'inscription à Sana Tribe est strictement réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur certifie sur l'honneur avoir atteint l'âge de la majorité et s'engage à fournir des informations exactes.

Tout compte créé par un mineur, ou pour le compte d'un mineur, sera suspendu sans préavis et sans remboursement dès qu'il sera porté à la connaissance de Sana Tribe. Les organisateurs ne sont pas autorisés à proposer d'événements à destination de mineurs via la plateforme.

4. Réservation, paiement et facturation

4.1 Réservation

La réservation d'un événement est confirmée dès réception du paiement intégral via la plateforme. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Sana Tribe ne stocke aucune coordonnée bancaire.

4.2 Flux des paiements

Les paiements sont versés directement sur le compte Stripe Connect de l'organisateur. Sana Tribe prélève automatiquement une commission de 11% tout compris sur chaque transaction confirmée, frais de traitement bancaire inclus, au titre de son service de mise en relation et de paiement.

4.3 Facturation au participant

La facture de la prestation est émise par l'organisateur, vendeur juridique. Les mentions légales de l'organisateur (statut, numéro d'identification, régime TVA applicable) figurent sur la facture. Pour les organisateurs en franchise de TVA (micro-entreprise notamment), la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » apparaît explicitement.

Sana Tribe émet, de son côté, une facture à l'organisateur au titre de sa commission d'intermédiation.

5. Annulation et remboursement

5.1 Politique d'annulation de l'événement

Chaque organisateur définit la politique d'annulation applicable à son événement parmi trois options, affichées avant toute réservation :

• Flexible : remboursement intégral jusqu'à 24 heures avant le début de l'événement.
• Modérée : remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant le début de l'événement.
• Stricte : la réservation n'est pas remboursable.

La politique retenue par l'organisateur est rappelée sur la page de l'événement et lors du paiement. Elle est opposable au participant dès la confirmation de sa réservation.

5.2 Annulation par le participant

Le participant peut annuler sa réservation directement depuis la plateforme, dans les conditions prévues par la politique d'annulation de l'événement. Lorsque l'annulation est autorisée, le remboursement est automatique et effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine.

Passé le délai prévu par la politique, l'annulation via la plateforme n'est plus possible. Le participant peut contacter l'organisateur via la messagerie intégrée pour solliciter un geste commercial, qui reste à la discrétion de l'organisateur.

Afin de prévenir les usages abusifs, le nombre d'annulations remboursées par participant est limité à trois (3) sur toute période glissante de 30 jours. Au-delà, les annulations supplémentaires devront être traitées par l'organisateur directement.

5.3 Annulation par l'organisateur

L'organisateur peut annuler un événement à tout moment. Dans ce cas, l'intégralité du montant payé par le participant lui est remboursée automatiquement sous 5 à 10 jours ouvrés.

En cas d'annulation répétée à l'initiative de l'organisateur, Sana Tribe se réserve le droit de suspendre le compte de l'organisateur concerné.

5.4 Remboursement forcé par Sana Tribe

Dans des cas strictement limités, Sana Tribe peut initier un remboursement en dehors de la politique d'annulation de l'organisateur, dès lors que ce dernier a consenti à ce mandat via le contrat partenaire. Ces cas incluent :

• Absence avérée de l'organisateur à son propre événement (no-show)
• Violation grave et avérée de la charte éthique
• Suspension ou fermeture du compte de l'organisateur avec réservations actives

5.5 Frais bancaires sur remboursement

En cas de remboursement, quelle qu'en soit l'origine (participant, organisateur ou Sana Tribe), le montant intégralement payé par le participant lui est restitué. Toutefois, les frais bancaires Stripe prélevés sur la transaction initiale (environ 1,5 % + 0,25 € par transaction) ne sont pas restitués par Stripe. Ce coût, indépendant de la volonté de Sana Tribe, reste à la charge de l'organisateur, conformément aux conditions générales de Stripe Connect que l'organisateur a acceptées lors de l'activation de son compte de paiement. La commission Sana Tribe est, elle, intégralement restituée à l'organisateur via le mécanisme de remboursement de l'application_fee.

6. Rôle et limites de responsabilité de Sana Tribe

Sana Tribe est un prestataire technique de mise en relation. Elle ne fournit pas les prestations bien-être et ne peut être tenue responsable de la qualité, du contenu, du déroulement ou des conséquences des événements proposés par les organisateurs.

Sana Tribe s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un service ininterrompu. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme ou à la participation aux événements.

La responsabilité de l'exécution d'un événement et de ses conséquences (physiques, psychologiques, matérielles) relève exclusivement de l'organisateur, conformément à la réglementation applicable à son activité et au contrat partenaire qu'il a signé avec Sana Tribe.

En toute hypothèse, la responsabilité de Sana Tribe, si elle devait être engagée et établie, ne pourra générer une indemnisation excédant le montant de la commission perçue par Sana Tribe au titre de l'événement concerné.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les organisateurs (descriptions, photos) restent leur propriété. En les publiant sur Sana Tribe, ils accordent une licence d'utilisation gratuite et non exclusive pour l'affichage sur la plateforme.

8. Médiation et litiges

En cas de litige entre un participant et un organisateur, Sana Tribe peut intervenir à titre de médiateur, sans y être tenue. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties restent libres de saisir les tribunaux compétents.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les organisateurs établis hors de France, le droit français s'applique aux relations avec Sana Tribe, et les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

9. Contact

Sana Tribe · RCS Paris 103 517 074
128 rue La Boétie, 75008 Paris
Email : contact@sanatribe.com